Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RT CORP, SARL unipersonnelle au capital social de 1€ dont le siège social est situé au 438 rue de Saint Denis 01800 Saint-jean-de-Niost, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 927 510 859 R.C.S. Bourg-en-bresse ci-après dénommée  » RT CORP SARL » et gérant les sites lamaisonduboxeur.com et lamaisonduboxeur.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RT CORP SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un produit par les divers canaux de vente implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société RT CORP SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites lamaisonduboxeur.fr ou lamaisonduboxeur.com de la société RT CORP SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société RT CORP SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur ses sites est destinée :

–       A tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

–       A tous les acheteurs légalement en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous.

–       A tous les acheteurs utilisant légalement la carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler la commande

–       A tous les acheteurs résidant dans un pays desservi par nos prestataires de livraison.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société RT CORP SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société RT CORP SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou par virement.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur doit payer les produits (avec tous les frais d’envoi applicables) et nous débiterons la carte que l’acheteur a choisie pour payer sa commande sur la dernière page de facturation, après avoir soumis sa commande. RT CORP SARL contactera immédiatement la banque ou l’émetteur de la carte afin d’obtenir l’autorisation de prélever le paiement sur le compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société RT CORP SARL communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La société RT CORP SARL se réserve le droit de mettre fin au contrat s’il contient une erreur de prix ou de quantité évidente et sans équivoque. Dans ce cas, les sommes réglées seront remboursées dans le cadre du Contrat et le retour de tout produit fourni pourra être demandé.

En cas de non-disponibilité prolongée sur le produit (supérieure à 4 semaines), la société RT CORP se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur.

Article 5. Réserve de propriété

La société RT CORP SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remis contre signature, ou l’un de ses partenaires. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RT CORP SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RT CORP SARL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai d’une semaine à compter de la date de livraison.

Une remise en main propre peut être effectuée sous réserve d’un accord explicite écrit.

Article 8. Retour

Pour les retours, l’acheteur dispose de 15 jours pour retourner ses articles à compter du jour de réception de votre commande. Cette période de retour commence à la date de réception de la commande. 

Toute demande de retour doit être envoyé par email avec photo à la société RT CORP SARL pour approbation. RT CORP SARL communiquera une adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. A réception de votre colis de retour, la société RT CORP procèdera au remboursement.  

La société RT CORP se réserve le droit de déduire tout ou partie du remboursement si la commande ou le produit sont renvoyés en mauvais état.

Le remboursement sera émis dans un délai de 30 jours après la date de réception des produits dans nos locaux.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société RT CORP SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RT CORP SARL qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact.rtcorp@gmail.com , dans un délai de 24 mois suivant la délivrance du bien dans le cas où l’acheteur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité. Une preuve d’achat devra être fournie. 

Article 10. Responsabilité

La société RT CORP SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société RT CORP SARL s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable de toutes pertes ou dommages imprévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il va se produire ou si, à la conclusion du contrat, la société RT CORP SARL comme l’acheteur savaient qu’il allait se produire.

La société RT CORP SARL se dégage de toute responsabilité à partir du moment où le produit à été utilisé, et notamment en cas de montage sur un mur. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du bon montage du produit, le cas échéant de sa bonne fixation au mur, et de ne l’utiliser que pour l’usage auquel il est destiné.

La société RT CORP SARL ne fournit des produits que pour un usage domestique, privé ou professionnel. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte de clientèle, d’économies escomptées, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.

La société RT CORP SARL ne sera tenue responsable d’aucune défaillance ou d’aucun délai dans l’accomplissement d’une des obligations du contrat qui serait causé par un événement indépendant de son contrôle. Un événement indépendant de son contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à son contrôle, comme les cas de force majeure par exemple.

Si un événement indépendant de son contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un contrat, La société RT CORP SARL s’engage à contacter l’acheteur dans un délai raisonnable pour l’informer. Les obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser les obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de son contrôle. Si l’événement indépendant du contrôle de la société RT CORP SARL affecte la livraison de nos produits, une nouvelle date de livraison sera prévue une fois l’événement en question réglé.

L’acheteur peut annuler un contrat affecté par un événement indépendant du contrôle de la société RT CORP SARL s’il entraîne un risque de retard important. 

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites lamaisonduboxeur.fr et lamaisonduboxeur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RT CORP SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans accord écrit de la part de RT CORP SARL.

Article 12. Données à caractère personnel

La société RT CORP SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact.rtcorp@gmail.com.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.